Mardi 8 novembre 2011 2 08 /11 /Nov /2011 11:15

Et un deuxième,

********

Nos commentaires sur le compte-rendu sont en bleu

 

MAIRIE

73170 BILLIEME

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU  4 octobre  2011

 

 

Étaient présents : MM ABRY Jean-Jacques, CARDA Gilles,  LECLAIRE Joël, PHILIPPE Fernand,  RICARD René, MASSON Marie-Pierre, LEGROS Yves, PIQUET Jérôme

Absent : MM BARBIER Jean-Marc, pouvoir donné à M. RICARD René, Mme PHILIPPE Victoria, excusée.

 

EMPRUNTS ET TRESORERIE 

 

Afin de financer l’opération de mise en sécurité de la RD 44

 

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour la mise en place d’un prêt de 150 000 euros sur 15 ans avec une périodicité de remboursements trimestriels au taux de 4,02 %.

 

D’autre part pour assurer une trésorerie constante en attente des subventions et remboursements de TVA une ligne de trésorerie est acceptée auprès du Crédit Agricole des Savoie pour un montant de 250 000 euros sur une durée de 12 mois, indexée sur le T4M + un taux  constant de 1,93 % (taux du mois d’octobre 2011).

 

Dans quelles conditions se fait ce prêt relais  ? 

Les informations données ici sont insuffisantes et assez obscures.

Le T4M étant le Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire, cette information est incomplète. Il faudrait la préciser, donner une fourchette ou une moyenne et une projection d’évaluation du coût de ce prêt sur 12 mois.

Quelle répercussion sur les impôts locaux ?

 

Messieurs LEGROS Yves et PHILIPPE Fernand s’abstiennent pour ce vote.

 

RAPPEL : Messieurs Yves LEGROS et Fernand PHILLIPPE ont exprimé clairement leur position par rapport à ce projet de traversée du village lors du vote sur la demande de subventions du projet. Nous rappelons leur position ci-dessous, extraite du compte-rendu du conseil municipal du 31 Mai 2011 :

« DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION « SECURITE TRAVERSEE DU VILLAGE »

 

Par 7 voix pour et 2 contre le Conseil Municipal accepte de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du FDEC et auprès de SDES pour la partie électricité.

 

Monsieur Yves LEGROS et Monsieur Fernand PHILIPPE n’adhérent pas à ce projet considérant les éléments suivants :

  • Le coût de ce  projet est globalement trop élevé
  • L’aspect sécurité est très important mais ne nécessite pas des aménagements participant à l’embellissement
  • Le projet ne règle pas la sécurité dans les divers points du village notamment les hameaux de Combes et Gerbaz
  • La route menant aux Jacquins nécessite des réparations et ce projet pourrait grever les finances de la commune pour les années à venir. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA RD 44

 

Les travaux débuteront le lundi 24 octobre 2011 par la restructuration du carrefour de la route des Jacquins, ceux-ci devraient s’étaler sur une semaine (hors période scolaire), ensuite toute la traversée du village sera concernée, une circulation par alternat avec feux tricolores sera mise en place. 

 

Nous rappelons que ces travaux débutent sans qu’il n’y ait jamais eu une seule réunion publique. 

On peut s’étonner que dans une commune de 300 habitants le maire n’ait pas informé les habitants de la commune en présentant lui-même ce projet dans une réunion publique,  pour en détailler le plan, justifier  son coût, et en discuter les options   … 

Nous rappelons que seul  un « cahier »  a été déposé en mairie après la proposition du premier projet pour recueillir des remarques (voir texte déposé par l’association sur ce blog). Les propositions alternatives moins coûteuses de l’association pour des mesures de sécurité pour la traversée du village  (chef-lieu, Combes, Le Vivier, Gerbaz) n’ont pas été prises en considération.

 

 

REFORME DE LA FISCALITE DE L’AMENAGEMENT

 

Actuellement il est mis en place sur la Commune une taxe d’urbanisme (TLE)  au taux de 2,5 % et une taxe des espaces naturels sensibles (TDENS) au taux de 1 %.

Le Conseil Municipal décide de fixer la nouvelle taxe d’aménagement à  3,5 % , (fourchette de 1 à 5 % proposée au niveau du Canton).

Cette taxe concerne les nouvelles constructions.

 

COUPES AFFOUAGERES

Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu’au vendredi 4 novembre 2011. Il sera nécessaire de créer une nouvelle piste pour accéder à ce nouveau lot.

 

CURE ET GRANGE 

 

Une restructuration de ces bâtiments est à prévoir afin de dégager des salles de réunion et pouvoir louer à nouveau le rez-de-chaussée de la Cure, un projet sera établi par un architecte.

 

Quand demandera-t-on un avis aux habitants et aux associations avant de décider d’un projet qui les concerne  au premier plan?

 

ASSAINISSEMENT

 

L’implantation d’une station d’épuration conditionne la continuité de l’étude du PLU, à ce jour ces dossiers sont en suspend.

Le Maire informe que la Communauté de Commune de Yenne étudie les possibilités de prendre en charge l’assainissement collectif des communes membres.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

René RICARD.

Par Terre de Billième - Publié dans : Conseil municipal - Comptes rendus
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Lundi 7 novembre 2011 1 07 /11 /Nov /2011 21:33

Bonjour, 

Voici nos brèves remarques synthètiques sur les réunions passées.

Et vous, lectrices, lecteurs, qu'en pensez vous ? N'avez vous pas de questions ? Si vous n'en avez pas c'est peut être que vous n'êtes au courant de rien en dehors du bulletin municipal...

Allez, prenez 3 minutes et lisez :)

********

Nos commentaires sur le compte-rendu sont en bleu

 

 

MAIRIE

73170 BILLIEME

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU  16 septembre  2011

 

 

Étaient présents : MM ABRY Jean-Jacques, CARDA Gilles,  LECLAIRE Joël, PHILIPPE Fernand,  PHILIPPE Victoria,   RICARD René, MASSON Marie-Pierre, LEGROS Yves, PIQUET Jérôme

Absent : MM BARBIER Jean-Marc.

 

VALIDATION DES OFFRES A RETENIR POUR LES LOTS N° 1 ET 2 DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF A LA MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les critères retenus pour ces deux marchés à savoir 60 % pour le mémoire technique et 40 % pour le prix. 

 

LOT N° 1 V.R.D :

 

Estimation de Epode : 408 198.25 €

Trois offres ont été déposées en Mairie

 

Groupement EIFFAGE  407 567.65 € HT  note technique 9/10  note prix 8,85/10 note globale 8,94/10

Entreprise GASTALDON 404 105.31 € HT note technique 8/10 note prix 8,95/10 note globale 8,38/10

Groupement EUROVIA 365 587.37 € HT note technique 7,5/10 note prix 10/10 note globale 8,50/10

 

Une remise a été demandée à chacune de ces trois entreprises qui ont proposé :

Groupement EIFFAGE :   379 037,92 € HT

Entreprise GASTALDON : 381 425,58 € HT

Groupement EUROVIA  : 365 587,37 € HT 

 

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal valide l’offre du groupement EIFFAGE. MM LEGROS Yves et PHILIPPE Fernand s’abstiennent.

 

LOT N° 2  CABLAGE ECLAIRAGE :

 

Estimation de Epode : 43 228,00 € HT

Quatre offres ont été déposées en Mairie

 

Entreprise PORCHERON : 29 741,50 € HT, note technique 8,5/10 note prix 10/10 note globale 9,10/10

Entreprise SPIE SUD EST : 32 708,10 € HT, note technique 9/10 note prix 9/10 note globale 9/10

Entreprise CITEOS : 40 346,00 € HT , note technique 7,5/10 note prix 6,43/10 note globale 7,07/10

Entreprise GRAMARI SA : 38 748,00€ HT, note technique 7/10, note prix 6,97/10 note globale 6,99/10

 

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal valide l’offre de l’entreprise PORCHERON. MM LEGROS Yves et PHILIPPE Fernand s’abstiennent.

 

Notons que ce projet ne fait pas l’unanimité au sein du conseil

 

RAPPEL : Messieurs Yves LEGROS et Fernand PHILLIPPE ont exprimé clairement leur position par rapport à ce projet de traversée du village lors du vote sur la demande de subventions du projet. Nous rappelons cette position, extraite du compte-rendu du conseil municipal du 31 Mai 2011 :

« Monsieur Yves LEGROS et Monsieur Fernand PHILIPPE n’adhèrent pas à ce projet considérant les éléments suivants :

  • Le coût de ce  projet est globalement trop élevé
  • L’aspect sécurité est très important mais ne nécessite pas des aménagements participant à l’embellissement
  • Le projet ne règle pas la sécurité dans les divers points du village notamment les hameaux de Combes et Gerbaz
  • La route menant aux Jacquins nécessite des réparations et ce projet pourrait grever les finances de la commune pour les années à venir. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notons que le coût est de 379 037,92 + 29 741, 50 = 408 779.42 HT 

                                                                                    Soit 488 900,18 TTC

Ceci ne tient pas compte du coût de l’aménagement paysager, du risque de dépassement, du coût non précisé du suivi des travaux …

Donc on peut facilement prévoir que le coût global sera supérieur à 500 000€ TTC

 

Le Conseil Municipal décide de demander les meilleures offres de prêts pour le financement de ces travaux avant subventionnement.

 

DIVERS : l’acquisition d’un souffleur pour la voirie est décidée pour 574 euros.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

René RICARD.

Par Terre de Billième - Publié dans : Conseil municipal - Comptes rendus
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 19 août 2011 5 19 /08 /Août /2011 15:26

Comme quoi, à l'époque de nos lointains aïeux, en Tarentaise aussi ils faisaient la bringue...

Et oui, que ce soit à Billième, en Tarentaise et même en Corse... , ces lieux de fêtes, de médecines, de spiritualité, de ??? (toujours inexpliqué) existaient !

Nos anciens avaient décidément un savoir que nous n'arrivons pas encore à connaître. Et comme pour le foot, l'informatique ou la pétanque, certain(e)s y trouvent un intérêt et une passion. C'est bien !

Bonne lecture,

Article de journal :

pierre à cupules 

Par Terre de Billième - Publié dans : patrimoines
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 11 août 2011 4 11 /08 /Août /2011 23:16

Avec des hivers à -15°C ça laisse le temps de se creuser le ciboulot et de se marrer un peu...

RALENTISSEURS CANADIENS ...














Nouveaux ralentisseurs de vitesse au Canada.



























Chaque jour, on pose ces " trous " ailleurs !



Finalement une idée efficace qui ne coûte rien au contribuable !












Nous, en Belgique, on a cela aussi mais......... en vrai !!!!!




Avantage : on ne risque pas de nous les piquer.

(origine: des cousins BELGES ... )

source : http://catavrio.blogspot.com/2010/02/ralentisseurs-canadiens.html

Par Terre de Billième - Publié dans : aménagement du territoire
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Lundi 18 juillet 2011 1 18 /07 /Juil /2011 22:15

convocation-19- juillet-2011(1)

Par Terre de Billième - Publié dans : Conseil municipal - Comptes rendus
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>

Recherche

Créer un Blog

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés