MAIRIE

73170 BILLIEME

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 novembre 2009

Etaient présents : MM. ABRY Jean-Jacques, BARBIER Jean-Marc, LECLAIRE Joël, LEGROS Yves, MASSON Marie-Pierre, MILLION-BRODAZ Christian, PHILIPPE Fernand, PHILIPPE Victoria, PIQUET Jérôme, RICARD René,

Absent : Monsieur CARDA Gilles, pouvoir donné à Monsieur RICARD René

REDEVANCE INCITATIVE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Une présentation devait être faite par le vice-président de la CCY et le responsable de la collecte. Deux modalités pouvant être étudiées (conteneurs semi enterrés avec contrôle d’accès ou conteneurs individuels équipés d’une puce).

Un contretemps n’a pas permis cette présentation qui sera prévue lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

VIREMENTS DE CREDITS BUDGETAIRES

Dans le but d’équilibrer les prévisions budgétaires, deux virements de crédits sont nécessaires soit + 200 euros au compte 673, + 108 euros au compte 1323 pris sur les comptes 61523 et 1318.

COUPES D’AFFOUAGE

La taxe d’affouage est fixée à 50 euros par coupe et par affouagiste.

La liste des garants est inchangée mais sera revue lors de la prochaine réunion du conseil municipal, deux personnes désirant s’informer plus précisément.

VOIRIE

Un bornage du chemin communal des Jacquins allant des parcelles 1140 à 1131 est demandé à la société GSM pour un montant de 1 434 euros comprenant la consultation des riverains. Après bornage, celui-ci sera reprofilé.

Cette même opération pourrait être effectuée sur le chemin communal du Chef-Lieu au droit des parcelles 937 à 1072, un devis sera demandé en ce sens.

Sur cette même portion de chemin, le renforcement du poteau d’incendie et la reprise de la conduite sont prévus en 2010.

DENEIGEMENT

Les travaux de construction du hangar débuteront en décembre, une lame de déneigement neuve a été achetée.

VIRAGE CHEF-LIEU

Les travaux de reprofilage du mur sont en cours, l’enrobé sera effectué au mois de décembre et les bandes blanches au printemps.

Monsieur Yves LEGROS, rappelle au nouveau conseil municipal qu’il avait voté contre la mise en œuvre d’une D.U.P. les 18 juillet 2006 et 27 mars 2007 et regrette que cette procédure ait été utilisée.

Les frais engagés s’élèvent à 5 642.88 euros pour 4m2 de terrain utilisé. Le prix du terrain payé à Monsieur Thomas LIVINGSTONE est de 276 Euros (prix fixé par le service des Domaines).

Les travaux s’élèveront à 12 036 euros TTC.

PROJET DE MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE

Une rencontre a eu lieu avec le cabinet Epode afin de leur faire part de nos attentes.

Un registre est à disposition du public en mairie afin que chacun puisse faire part de ses souhaits et de ses attentes.

P.L.U. ET COMPLEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Une réunion a eu lieu avec la société Safege concernant le démarrage du dossier d’étude qui devrait s’effectuer sur 14 semaines.

D’autres réunions sont prévues concernant les zonages de superficies constructibles, ainsi que l’étude agricole.

• Une demande a été effectuée par Monsieur CATINAT concernant la possibilité de faire passer sa conduite d’eau dans le chemin communal pour son abri à caravane, le conseil municipal refuse.

• Les périmètres de protection du captage de Pré Rozel sont à finaliser suite à la déclaration d’utilité publique.

• Le poteau d’incendie de Combes verra sa pression augmentée, les utilisateurs du village devront équiper obligatoirement leur habitation d’un réducteur de pression.

• ADSL les travaux débuteront en février et seront opérationnels en octobre 2010, ils permettront d’obtenir un connexion jusqu’à 2/mbits/s (internet et téléphonie).

• Le photocopieur de l’école devant être remplacé, plusieurs offres sont demandées.

• Le Conseil Municipal vote contre le changement de statut de la poste.

• Le dépôt de la société S.B.R. situé aux Blâches, ne doit plus  être utilisé par l’entreprise, quelle solution peut leur être proposée ? aucune réponse n’a pu être apportée.

• Monsieur Yves LEGROS demande qu’un nouveau vote soit fait concernant l’habitat de la chouette effraie dans le clocher de l’Eglise, il propose de construire un nichoir fermé ne permettant pas l’accès de l’animal dans l’Eglise.

Résultat du vote : 7 pour, 2 abstentions, 2 contre.

Il est précisé qu’aucun droit de visite de ce nichoir ne sera autorisé, les échelles du clocher étant dangereuses d’accès.

• Concernant la route départementale de Billième à Champrond, beaucoup d’accidents sont à déplorer, le virage de la vierge sera sécurisé par la pose de panneaux supplémentaires, de glissières, la création d’un accotement et la réfection d’un revêtement bi-couche en 2010.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

René RICARD