CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2010

Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /Mars /2010 18:54

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2010

Étaient présents : MM ABRY Jean-Jacques, BARBIER Jean-Marc, CARDA Gilles, LECLAIRE Joël, LEGROS Yves, MASSON Marie-Pierre, MILLION-BRODAZ Christian, PHILIPPE Fernand, PHILIPPE Victoria, PIQUET Jérôme, RICARD René,
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le compte administratif 2009 présenté par le Maire a été approuvé par les Conseillers Municipaux.
Il présente un excédent cumulé en dépenses de 416 299,85 € et un déficit de 190 741.46, soit un excédent global de clôture de 225 558,39 €.
COMPTE DE GESTION 2009
Le compte de gestion présenté par le Receveur Municipal étant conforme au compte administratif, celui-ci a été approuvé par les Conseillers Municipaux.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2009
L’excédent global cumulé au 30.12.09 s’élève à 245 438.38 euros. Le Conseil Municipal décide d’affecter 19 879.99 euros au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement et 225 558.39 euros au compte 002 de l’exercice 2010.
PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2010
Concernant les investissements engagés il reste à ce jour :
58 500 euros pour les travaux du hangar à gravier
16 000 euros pour le captage des eaux pluviales des Jacquins
5 500 euros pour le remplacement des portes du bâtiment Ecole-Mairie, suite à un cambriolage.
Pour les nouveaux projets il faudra prévoir la remise en état des chemins de la Croix, de l’Église, du Touvet, 2 chemins aux Jacquins et le chemin du cimetière. Tous ces chemins ont été très abîmés par les intempéries hivernales.
Le chemin des Combes sera profilé et les réseaux mis en souterrains pour un montant estimatif de 38 000 euros.
La défense incendie doit être renforcée pour un coût de 25 000 euros.
Les dépenses relatives aux PLU sont à prévoir ainsi que les études relatives à la traversée du village.
Les sommes nécessaires à la réalisation des ces projets seront votées au budget 2010.
TAUX D’IMPOSITION 2010
La réforme de la taxe professionnelle prévoit son remplacement pour de nouvelles ressources fiscales (C.E.T. Contribution Économique Territoriale).
Toutefois l’installation d’une entreprise procurera à la commune et à l’intercommunalité des recettes fiscales plus importantes qu’actuellement.
Elle n’aura aucune incidence sur les impôts locaux payés par les ménages.
Pour l’année 2010 une première estimation a été établie par les services fiscaux à savoir :
Ressources actuelles                             96 750 euros
Ressources fiscales après la réforme :     84 481
Correction du FNGIR :                 12 269
Soit ressources après correction        96 750
La notion de perdants et gagnants qui a été publiée dans les journaux ne pénalise pas les Commune puisque le FNGIR (fond national de garantie individuelle des ressources) assurera la compensation entre les manques à gagner et les surcroîts de ressources occasionnés par la transition vers le nouveau système. L’État joue le rôle de chambre de compensation.
Ces montant ne sont issus que de simulations établies à partir des données déclaratives des entreprises et des valeurs locatives et sont susceptibles d’être révisées.
VOTE DES SUBVENTIONS
Les subventions suivantes ont été votées pour 2010 :
- centre Léon Bérard            100 euros
- comité Savoie Santé Dentaire    20
- ACCA Billième                50
- C.I.O.                    10
- CENTAUREE                310
- Club de la Charvaz            250
- Anciens Combattants Billième    80
- CA Foot Yenne                100
- Pupilles de l’Enseignement Public 100
- Volontaires Haïti            150
- Comité des Fêtes Billième        250
- Don du Sang Yenne            100
Une décision est toujours en attente concernant la subvention pouvant être versée au Syndicat du Cru Jongieux dans le cadre de l’organisation de la ballade gourmande.
QUESTIONS DIVERSES :
les enfants des deux classes primaires de Billième se rendront en car à la piscine de Belley une fois par semaine, soit 11 sorties, les trois communes se répartiront la dépense du car et du maître nageur pour un coût de 750 euros par commune.
Monsieur Yves BUISSON ne désirant pas continuer la charge de garant de la forêt, il est remplacé par Monsieur MILLION-BRODAZ Christian qui avait été désigné suppléant.

Pour extrait conforme,
Le Maire,
René RICARD

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Par Terre de Billième - Publié dans : actualités
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